La règle des 30 000 $
Tant que le total de vos revenus bruts (avant dépenses) sur les quatre derniers trimestres civils consécutifs reste sous 30 000 $ CAD, vous êtes considéré comme un « petit fournisseur » et n'êtes pas obligé de percevoir la TPS (5 %) ni la TVQ (9,975 %) sur vos ventes.
Dès que vous dépassez ce seuil — même en un seul trimestre — vous devenez obligé de vous inscrire aux deux fichiers, généralement dans les 29 jours suivant le moment où vous cessez d'être un petit fournisseur.
Pourquoi s'inscrire volontairement avant le seuil ?
Même sous 30 000 $, vous pouvez vous inscrire volontairement. L'avantage principal : vous pouvez alors réclamer des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la TVQ (RTI) sur vos propres achats d'affaires (équipement, logiciels, matériel). L'inconvénient : vous devez facturer la taxe à vos clients, produire des déclarations périodiques, et remettre les sommes perçues.
Comment s'inscrire
L'inscription aux deux fichiers (TPS et TVQ) se fait en une seule démarche auprès de Revenu Québec, qui administre les deux taxes pour le compte du gouvernement fédéral au Québec. Une fois inscrit, vous recevez un numéro d'inscription pour chaque taxe, à faire apparaître sur vos factures.
Fréquence de déclaration
La fréquence (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) dépend du montant de vos revenus taxables annuels — Revenu Québec vous l'assigne à l'inscription, et elle peut changer si vos revenus évoluent significativement.
Sur vos factures
Une fois inscrit, vos factures doivent indiquer clairement vos numéros d'inscription TPS/TVQ, le montant avant taxes, le montant de chaque taxe, et le total.
Ceci est un résumé général à titre informatif seulement et ne remplace pas les renseignements officiels de Revenu Québec ni l'avis d'un comptable.